Mentions légales
Présentation du site
Propriétaire : Claudia SELVA– Auto-entrepreneur
Créateur : Claudia SELVA
Responsable publication :Claudia SELVA
Hébergement : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Réflex’ Au Bien-Etre implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Réflex’ Au Bien-Etre sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claudia Selva, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Réflex’ Au Bien-Etre est mis à jour régulièrement par Claudia SELVA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Réflex’ Au Bien-Etre a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet de réflexologie situé 5 B ancien chemin de lasserre 31820 Pibrac
Propriété intellectuelle
Claudia SELVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du site et de son contenu est strictement interdite sans l’accord express de Claudia SELVA
Limitations de responsabilité
Claudia SELVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Réflex’ Au Bien-Etre.
Claudia SELVA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Réflex’ Au Bien-Etre.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Claudia SELVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Claudia SELVA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Réflex’ Au Bien-Etre n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Claudia SELVA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Réflex’ Au Bien-Etre .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes
Le site Réflex’ Au Bien-Etre contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de Claudia SELVA. Cependant, Claudia SELVA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Réflex’ Au Bien-Etre est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.
Cabinet de réflexologie Claudia SELVA
- Adresse : 5 bis ancien chemin de Lasserre. 31820 Pibrac
- Tél : 06 26 43 17 88